Rétrospective annuelle: 2015

D'importants projets en chantier

L’indépendance judiciaire est au cœur du mandat de la CIJ Canada depuis sa création. Nous avons lancé un projet de recherche examinant le processus fédéral de nomination des juges à l’aune de normes internationales, dans le but d’y proposer des améliorations concrètes.

Le chapitre québécois de la CIJ Canada a formé un partenariat avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal afin de lancer une nouvelle ressource en ligne, « l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale ». En gros, cette ressource en ligne est une banque de données comprenant des documents relatifs aux mesures visant la sécurité nationale et leur évolution. Alors qu’elle ne cesse de prendre de l’expansion, cette ressource vise à devenir un lieu d’échange et de discussion sur les défis et les enjeux du domaine, et ce dans les deux langues officielles.

La CIJ Canada a également participé à une table ronde sur l’inclusion de l’accès à la justice et à la règle du droit dans leur nouveau plan de développement durable post-2015. Elle a aussi coécrit une soumission au ministre du Développement international et organisé une table ronde lors d’un colloque du Conseil canadien pour la coopération internationale. D’ailleurs, avec l’adoption cet automne du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la CIJ Canada a hâte de poursuivre notre travail dans ce domaine.

Enfin, nous sommes actuellement en train d’explorer la possibilité de mettre sur pied un processus d’engagement de multiples parties prenantes afin d’assurer que nos sociétés canadiennes respectent leurs obligations en matière de droits de la personne dans leurs activités à l’étranger. 

Événements

Anniversaire de la Magna Carta
  
L’année 2015 était d’une importance particulière, non seulement pour la CIJ Canada, mais pour les juristes du monde entier, alors que la Grande Charte, document toujours révéré pour son incarnation de la règle du droit, célèbre ses 800 ans. Souvent considérée comme la fondation de notre société démocratique moderne, la Magna Carta demeure d’une pertinence indéniable. Les membres de la CIJ Canada ont eu l’occasion d’assister à deux évènements célébrant l’anniversaire de la Grande Charte.
 
D’abord, nos membres ont été invités à participer à une réception privée, suivie d’une exposition de la Charte au Musée canadien de l’histoire, à Gatineau. De nombreux invités spéciaux étaient présents lors de la soirée, notamment Julia Nolan, chef de la politique étrangère du haut-commissariat de Grande-Bretagne; l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale; et Nathalie des Rosiers, doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plus de 80 juges, avocats et membres de la communauté ont assisté à l’évènement.
 
Deuxièmement, le chapitre québécois de la CIJ Canada a organisé un colloque de développement professionnel sur l’importance actuelle de la Magna Carta,évènement qui a eu lieu à la Cour d’appel du Québec à Montréal. Une liste impressionnante de conférenciers a examiné des questions reliées aux droits de la femme, aux libertés fondamentales et aux procès devant jury, tout en tissant des liens entre l’importance historique et actuelle de la Grande Charte. Parmi les conférenciers, il y avait Nicole Duval-Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec; Serge Joyal, sénateur; Jean-Claude Hébert, criminaliste; et Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne du Québec.
 
La CIJ Canada décerne le prix Tarnopolsky 2015 à Louise Arbour

Louise Arbour et alLe 5 novembre 2015, à la suite des conférences sur la Grande Charte, la CIJ Canada a désigné l’honorable Louise Arbour comme lauréate du prix Walter S. Tarnopolsky. Pour la remise du prix, une cérémonie intime a eu lieu dans la salle de conférence des juges de la Cour d’appel du Québec à Montréal. Errol Mendes, président de la CIJ Canada, a chaleureusement félicité Mme Arbour, citant qu’il était inutile de la présenter, car nombreux sont ceux qui connaissent sa contribution exceptionnelle aux domaines de la justice et des droits de la personne au Canada et dans le monde entier : entre autres, elle a siégé à la Cour suprême du Canada et a occupé des postes importants aux Nations Unies, dont celui de Haut-Commissaire aux droits de l'homme et procureur général pour les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. L’assistance a eu l’occasion d’entendre Mme Arbour parler candidement de l’état actuel des droits de la personne et de nouvelles stratégies visant à relever divers défis mondiaux.

Conférences

Cette année, la CIJ Canada a coorganisé un bon nombre de conférences fort captivantes mettant en vedette de nombreux invités spéciaux, entre autres :

  • Richard Mosley, juge de la Cour fédérale, qui a traité de questions reliées à la sécurité nationale;
  • Robert Fowler, un ancien diplomate, qui a relaté son expérience d’avoir été retenu en otage par Al-Qaeda;
  • Brent Knazan, juge de la Cour de justice de l’Ontario, et l'avocate Heather Neun, qui ont présenté un rapport sur les difficultés que rencontrent les défendeurs des droits de la personne en Colombie;
  • Marwan Muhammad, conseillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a donné une conférence sur l’islamophobie; et
  • Patricia Kosseim et Daniel Caron du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui ont discuté de la mise en œuvre de mesures législatives relatives à la sécurité nationale et leur incidence sur la vie privée.
 
Dîner de financement avec Bill Browder, best-seller du New York Times

La CIJ Canada a accueilli Bill Browder lors d’une soiréeassistée par plus d’une centaine de personnes. Son roman très acclamé, Red Notice, relate ses expériences comme investisseur international en Russie, où il a personnellement subi les manifestations concrètes de la corruption et du copinage quand son avocat a été assassiné pour avoir exposé la corruption. Depuis ce temps, Browder est un critique volubile de l’autoritarisme en Russie ainsi qu’un défenseur des droits de la personne et de la règle du droit. Sa conférence a été suivie d’une passionnante discussion modérée par l’honorable Ian Binnie, un membre du conseil d'administration de la CIJ Canada.

Développement durable du réseau CIJ Canada

Les évènements et les activités de la dernière année ont été réalisés grâce au travail acharné de nos bénévoles. Nous oeuvrons sans cesse à ce que notre organisation demeure active à long terme, et ce de façon durable. Pour ce faire, la collecte de fonds doit être une de nos priorités. 

Nous sommes également enthousiastes à l’idée d’initier la prochaine génération de juristes à notre mission. Nous avons donc identifié des représentants de notre organisme dans des facultés de droit d’un bout à l’autre du pays afin de promouvoir le développement d’un réseau pancanadien d’étudiants engagés. 

Ottawa: 18 JAN - Présentation du Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants François Crépeau

teaching profile crepeau 250x350 0Date: 18 janvier 2016 - 11h30 - 13h
Lieu: Université d’Ottawa, Pavillon Fauteux, 57, rue Louis-Pasteur, salle 147B
Gratuit. Événement en anglais et français. Inscription requise. Les places sont limitées et disponibles sur la base du « premier arrivé, premier servi ». S’inscrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Présenté par la CIJ Canada, avec le Centre d'études en politiques internationales, et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne.

François Crépeau est professeur titulaire à l’Université McGill, où il détient la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, et est Directeur du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique. Il est Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants (2011-2017) : il a effectué des missions officielles en Albanie, en Tunisie, en Turquie, en Italie, en Grèce, au Qatar, au Sri Lanka, à Malte, et a produit des rapports thématiques sur : la détention des migrants, la protection des droits humains aux frontières extérieures de l’Union européenne, les migrations climatiques, la gouvernance globale des migrations, l’exploitation du travail des migrants, les pratiques de recrutement de la main-d’œuvre étrangère. Professeur invité à l’Université catholique de Louvain (2010-2019), il est membre de la Société Royale du Canada, fut Lauréat 2008-2011 de la Fondation Trudeau, et est un Avocat Émérite du Barreau du Québec. Il a prononcé de nombreuses conférences, a publié de nombreux articles scientifiques, a écrit, dirigé ou codirigé dix ouvrages, et est membre de plusieurs comités éditoriaux de revues savantes.

Dîner de financement avec Bill Browder, best-seller du New York Times

Le 27 octobre 2015, j’étais parmi les 107 avocats, juges et étudiants qui ont assisté à une collecte de fonds organisée par la Commission internationale de juristes Canada pour Bill Browder, l’auteur du très acclamé roman, Red Notice. Cette histoire vraie dresse le portrait de la corruption et du népotisme dans la Russie de Poutine, un système qui a impitoyablement fauché la vie de Sergei Magnitsky, l’avocat et l’ami proche de l’auteur. Depuis ce temps, M. Browder parcourt le monde à la recherche de la justice pour son ami, et ce faisant, s’attaque directement à un des régimes autoritaires les plus puissants du monde. L’histoire de M. Browder souligne la force de l’individu qui reste fidèle à ses principes ainsi que le coût humain associé à de telles luttes politiques censément plus grandes que nature.

À la fois intelligent et comique, M. Browder est un orateur convainquant; son histoire également captivante. La période de questions a été brillamment modérée par l’Honorable Ian Binnie, ancien juge de la Cour suprême du Canada. Dans sa présentation comme dans la période de questions, M. Browder nous rappelle la fragilité de la règle du droit devant la menace omniprésente de la cupidité, la corruption et la recherche du pouvoir. D’ailleurs, sur le plan humain, il nous rappelle que le non-respect de la règle du droit est un chemin qui mène trop souvent vers la mort – une triste réalité pour des avocats aussi courageux que Sergei Magnitsky.

Depuis plus de 50 ans, la CIJ Canada se dévoue à la promotion de la justice et des droits de la personne par l’entremise de systèmes juridiques nationaux et internationaux. À l’heure de la mondialisation, où entreprises, communautés et amitiés connaissent moins en moins de frontières, la promotion de ces valeurs est plus importante que jamais.

Pour terminer, nous tenons à remercier M. Charles Coffey pour sa contribution à l’évènement: grâce à sa générosité, huit étudiants en droit des universités d’Ottawa et de Toronto ont pu assister gratuitement à cette conférence fort enrichissante. Nous en sommes grandement reconnaissants.

browder event

La CIJ Canada décerne le prix Tarnopolsky 2015 à Louise Arbour

arbour and mendesLe 5 novembre 2015, la CIJ Canada a désigné l’Honorable Louise Arbour comme lauréate du prix Walter S. Tarnopolsky, une distinction décernée annuellement à un individu ayant contribué de façon significative à la promotion des droits de la personne au Canada ou à l’étranger. Pour la remise du prix, une cérémonie intime a eu lieu dans la salle de conférence des juges de la Cour d’appel du Québec à Montréal.

Errol Mendes, président de la CIJ Canada, a chaleureusement félicité Mme Arbour, citant qu’il était inutile de la présenter, car nombreux sont ceux qui connaissent sa contribution exceptionnelle aux domaines de la justice et des droits de la personne au Canada et dans le monde entier.

Me Arbour a siégé à la Cour suprême de l'Ontario, à la Cour d'appel de l'Ontario, et à la Cour suprême du Canada de 1999 à 2004. Elle a présidé une commission d'enquête sur la prison pour femmes de Kingston en Ontario. Elle a occupé des postes importants aux Nations Unies, dont celui de Haut-Commissaire aux droits de l'homme et procureur général pour les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Elle est membre de la Commission mondiale sur les politiques en matière de drogues et de la Commission internationale contre la peine de mort. Elle est également membre du Conseil consultatif de la Coalition pour la Cour pénale internationale et a été membre de la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité. De 2009 à 2014, elle était présidente et directrice générale de l'International Crisis Group, une organisation qui contribue de manière considérable à la paix et la sécurité dans le monde.

Louise Arbour et alSarah-Michèle Vincent-Wright, Stéphane Beaulac,Louise Arbour, Frédéric Bérard, Errol Mendes, Pierre Dalphond et Nathalie Des RosiersAprès avoir reçu le prix, Mme Arbour a livré un court discours devant une foule attentive de confrères et de consoeurs juristes avant de répondre candidement à leurs questions. Elle a également offert quelques réflexions sur l’état actuel des droits de la personne, exprimant un optimisme prudent que nous entrons dans une ère nouvelle où les défis mondiaux seront attaqués de façon pragmatique selon des observations factuelles, particulièrement en ce qui concerne les politiques sur les migrants et sur la drogue. D’ailleurs, Mme Arbour a indiqué que ce prix revêt pour elle une importance particulière, Walter Tarnopolsky étant un ancien collègue pour qui elle portait énormément de respect.

 

Contrer l’islamophobie : Conférence avec Marwan Muhammad

WEB NEWS Stopping IslamophobiaLe 15 octobre 2015, la CIJ Canada, en collaboration avec le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, a accueilli Marwan Muhammad, conseillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour une conférence sur l’islamophobie. Lors de l’évènement, M. Muhammad a discuté des méfaits de l’islamophobie et de la responsabilité de tous, y compris les non-musulmans, de s’y attaquer. Pour de plus amples renseignements, CLIQUEZ ICI (en anglais).