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La Magna Carta et son impact ici: événement à Montréal

QCCADans le cadre de ses activités régionales, le chapitre québécois de la Commission internationale de juristes (section canadienne) – alias CIJ Canada – a tenu à la Cour d’appel du Québec le colloque « La Magna Carta et son impact ici » pour souligner le 800e anniversaire de la grande charte. Organisée par le professeur Stéphane Beaulac et l’ex-juge Pierre Dalphond, maintenant chez Stikeman Elliott, cette conférence présentait une brochette impressionnante d’intervenants, dont la juge en chef du Québec, Nicole Duval-Hesler, le sénateur Serge Joyal, le criminaliste Jean-Claude Hébert, le professeur Lionel Smith et la doyenne Nathalie Des Rosiers. Le dernier panel, portant sur la grande charte et les libertés fondamentales, était formé du professeur émérite Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et de Me Frédéric Bérard, doctorant et chargé de cours à l’Université de Montréal.

Montreal Magna CartaCe colloque scientifique se terminait avec le lancement de l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale, dont Stéphane Beaulac est le directeur fondateur. Il s’agit d’une initiative régionale de CIJ Canada. Hébergée au Centre de recherche en droit publique, cette ressource Web a pour mission de répertorier la documentation et de suivre les développements en matière de mesures de sécurité nationale. Site bilingue, l’Observatoire constituera en outre, grâce à son blogue, une agora de discussion des enjeux et de diffusion des opinions des intervenants dans le domaine. Ce blogue permettra une collaboration interinstitutionnelle des facultés de droit de l’Université de Montréal (Stéphane Beaulac), de l’Université Laval (Fannie Lafontaine), de l’Université d’Ottawa (Errol Mendes) et de l’Université Dalhousie (Rob Currie).

Enfin, l’événement à la Cour d’appel du Québec s’est clos avec un hommage à l’honorable Louise Arbour, C.C., G.O.Q., qui recevait le prix Tarnopolsky 2015 décerné par CIJ Canada.

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Ottawa, 15 octobre: Comment aborder l’islamophobie? Du discours au crime haineux : Le spectre de l’intolérance

La Commission internationale de juristes Canada et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne vous invitent à la présentation : "Comment aborder l’islamophobie? Du discours au crime haineux : Le spectre de l’intolérance", par Marwan MUHAMMAD, Conseiller, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Le jeudi 15 octobre 2015
16 h à 18 h

Université d'Ottawa, 57 Louis Pasteur (Pavillon Fauteux) – FTX570

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Montréal, 5 novembre: La Magna Carta et son impact ici, Suivi du lancement de l’Observatoire sur les mesures visant la sécurité nationale et d’un hommage à l’honorable Louise Arbour, cc, goq

Cette conférence organisée par CIJ Canada (chapitre du Québec) permettra aux participants et participants de développer une meilleure compréhension des impacts de la Magna Carta sur la société canadienne et québécoise, son influence sur notre tradition anglo-saxonne de droit public et comment elle trouve écho dans des institutions juridiques de droit privé et même s'agissant d'enjeux contemporains relatifs aux droits humains et à la sécurité nationale.

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Lancement de l’«Observatoire des mesures visant la sécurité nationale»

La Commission internationale de juristes (section canadienne) est heureuse d’annoncer la mise en ligne d'une nouvelle ressource en lien avec le thème de la primauté du droit («rule of law») et la protection des droits humains.  Il s'agit du site Web de l’«Observatoire des mesures visant la sécurité nationale» (ou OSN), hébergé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.  Il s'agit d'une initiative du chapitre québécois de CIJ-Canada, en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.  Le professeur Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.), professeur titulaire et vice-président régional pour le Québec en est le directeur fondateur.  L'OSN constitue une plateforme pour fins de recherche et de diffusion de la législation, des projets de lois, des directives gouvernementales et des autres documents officiels relatifs aux mesures visant la sécurité nationale (e.g. projet de loi C-51).  Il permettra en outre de colliger et de partager les opinions et commentaires des différents intervenants sur le sujet, notamment grâce à un blogue.

Visitez l'observatoire! --> http://osn.openum.ca/a-propos/presentation/

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La section canadienne de la CIJ donne son avis sur le programme de développement durable post-2015

Dans une lettre commune adressée à l'honorable Rob Nicholson, ministre des Affaires étrangères, et à l'honorable Christian Paradis, ministre du Développement international, la CIJ a collaboré avec l'Association du Barreau canadien (ABC), le Centre parlementaire et le Programme de recherche sur le droit international du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, afin d'encourager le gouvernement du Canada à accorder la priorité au soutien à la primauté du droit dans le programme de développement durable mondial post-2015 et dans les programmes canadiens d'aide au développement à l'étranger.

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La section canadienne de la CIJ tient une séance avec un groupe d'experts : La primauté du droit et le programme de développement durable post-2015

Le 14 mai 2015, la CIJ a présenté, en collaboration avec l'Association du Barreau canadien, une séance de programme intitulée Equity, Inclusion, Poverty Reduction....It's about Justice! (Équité, inclusion, réduction de la pauvreté... C'est une question de justice!). Intégration de la justice au programme de développement durable post-2015 dans le cadre de la conférence annuelle des Journées de la coopération internationale du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) et du Regroupement des professionnels canadiens en développement international (RPCDI). Cette année, le thème de la conférence était « Objectifs universels, défis canadiens ». La conférence a eu lieu à Gatineau (Québec), du 12 au 14 mai, et a rassemblé 400 des meilleurs professionnels du développement issus de la société civile, du secteur privé, du milieu universitaire et de l'administration publique, pour se pencher sur le programme de développement mondial post-2015.

La séance CIJ/ABC a été présidée par Errol Mendes, président de la section canadienne de la CIJ. L'objectif de la séance était d'envisager la primauté du droit et l'accès à la justice comme un objectif universel et un moyen d'atteindre les résultats visés par d'autres objectifs proposés pour le développement durable post-2015, notamment pour assurer l'égalité et l'inclusivité de leur mise en œuvre. Les membres du groupe d'experts étaient les suivants : Adrian Di Giovanni, agent principal de programme, Droit et Développement, Centre de recherches pour le développement international (CRDI), Andrea Redway, directrice, Initiatives internationales, ABC, et Petra Andersson, directrice, Programmes, Centre parlementaire. Afin d'éclairer la discussion, chacun des experts a formulé des réflexions sur l'expérience collective des institutions juridiques canadiennes et sur le travail effectué par leurs organisations respectives au sujet des questions relatives à la primauté du droit et à l'accès à la justice au Canada et dans les pays en développement. Le président, les experts et l'animatrice de la conférence, Jennifer Khor, Directrice de projet, ABC, ont invité les participants à la conférence à réfléchir à la façon dont l'intégration d'initiatives pour l'accès à la justice et la primauté du droit, notamment l'établissement de cadres juridiques, le renforcement des institutions ainsi que l'habilitation et la mobilisation citoyennes, pourrait faire progresser de façon significative les objectifs en matière d'éducation, de santé, d'environnement et de développement de l'égalité.

Les participants à la séance CIJ/ABC se sont montrés enthousiastes. L'un d'eux a mentionné « que les participants étaient très intéressés, qu'il y a eu une bonne discussion et qu'[il] avait hâte de faire connaître ces débats à un plus grand nombre de nos membres ».

Un document d'orientation provisoire rédigé par Robin Sully, secrétaire-trésorière de la CIJ, a été distribué aux participants comme document d'information pour faciliter la discussion.

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