Rétrospective annuelle: 2015
D'importants projets en chantier
L’indépendance judiciaire est au cœur du mandat de la CIJ Canada depuis sa création. Nous avons lancé un projet de recherche examinant le processus fédéral de nomination des juges à l’aune de normes internationales, dans le but d’y proposer des améliorations concrètes.
Le chapitre québécois de la CIJ Canada a formé un partenariat avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal afin de lancer une nouvelle ressource en ligne, « l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale ». En gros, cette ressource en ligne est une banque de données comprenant des documents relatifs aux mesures visant la sécurité nationale et leur évolution. Alors qu’elle ne cesse de prendre de l’expansion, cette ressource vise à devenir un lieu d’échange et de discussion sur les défis et les enjeux du domaine, et ce dans les deux langues officielles.
La CIJ Canada a également participé à une table ronde sur l’inclusion de l’accès à la justice et à la règle du droit dans leur nouveau plan de développement durable post-2015. Elle a aussi coécrit une soumission au ministre du Développement international et organisé une table ronde lors d’un colloque du Conseil canadien pour la coopération internationale. D’ailleurs, avec l’adoption cet automne du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la CIJ Canada a hâte de poursuivre notre travail dans ce domaine.
Enfin, nous sommes actuellement en train d’explorer la possibilité de mettre sur pied un processus d’engagement de multiples parties prenantes afin d’assurer que nos sociétés canadiennes respectent leurs obligations en matière de droits de la personne dans leurs activités à l’étranger.
Anniversaire de la Magna Carta
L’année 2015 était d’une importance particulière, non seulement pour la CIJ Canada, mais pour les juristes du monde entier, alors que la Grande Charte, document toujours révéré pour son incarnation de la règle du droit, célèbre ses 800 ans. Souvent considérée comme la fondation de notre société démocratique moderne, la Magna Carta demeure d’une pertinence indéniable. Les membres de la CIJ Canada ont eu l’occasion d’assister à deux évènements célébrant l’anniversaire de la Grande Charte.
D’abord, nos membres ont été invités à participer à une réception privée, suivie d’une exposition de la Charte au Musée canadien de l’histoire, à Gatineau. De nombreux invités spéciaux étaient présents lors de la soirée, notamment Julia Nolan, chef de la politique étrangère du haut-commissariat de Grande-Bretagne; l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale; et Nathalie des Rosiers, doyenne de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Plus de 80 juges, avocats et membres de la communauté ont assisté à l’évènement.
Deuxièmement, le chapitre québécois de la CIJ Canada a organisé un colloque de développement professionnel sur l’importance actuelle de la Magna Carta,évènement qui a eu lieu à la Cour d’appel du Québec à Montréal. Une liste impressionnante de conférenciers a examiné des questions reliées aux droits de la femme, aux libertés fondamentales et aux procès devant jury, tout en tissant des liens entre l’importance historique et actuelle de la Grande Charte. Parmi les conférenciers, il y avait Nicole Duval-Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec; Serge Joyal, sénateur; Jean-Claude Hébert, criminaliste; et Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne du Québec.
La CIJ Canada décerne le prix Tarnopolsky 2015 à Louise Arbour
Le 5 novembre 2015, à la suite des conférences sur la Grande Charte, la CIJ Canada a désigné l’honorable Louise Arbour comme lauréate du prix Walter S. Tarnopolsky. Pour la remise du prix, une cérémonie intime a eu lieu dans la salle de conférence des juges de la Cour d’appel du Québec à Montréal. Errol Mendes, président de la CIJ Canada, a chaleureusement félicité Mme Arbour, citant qu’il était inutile de la présenter, car nombreux sont ceux qui connaissent sa contribution exceptionnelle aux domaines de la justice et des droits de la personne au Canada et dans le monde entier : entre autres, elle a siégé à la Cour suprême du Canada et a occupé des postes importants aux Nations Unies, dont celui de Haut-Commissaire aux droits de l'homme et procureur général pour les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. L’assistance a eu l’occasion d’entendre Mme Arbour parler candidement de l’état actuel des droits de la personne et de nouvelles stratégies visant à relever divers défis mondiaux.
Conférences
Cette année, la CIJ Canada a coorganisé un bon nombre de conférences fort captivantes mettant en vedette de nombreux invités spéciaux, entre autres :
Richard Mosley, juge de la Cour fédérale, qui a traité de questions reliées à la sécurité nationale;- Robert Fowler, un ancien diplomate, qui a relaté son expérience d’avoir été retenu en otage par Al-Qaeda;
- Brent Knazan, juge de la Cour de justice de l’Ontario, et l'avocate Heather Neun, qui ont présenté un rapport sur les difficultés que rencontrent les défendeurs des droits de la personne en Colombie;
- Marwan Muhammad, conseillé auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui a donné une conférence sur l’islamophobie; et
- Patricia Kosseim et Daniel Caron du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui ont discuté de la mise en œuvre de mesures législatives relatives à la sécurité nationale et leur incidence sur la vie privée.
Dîner de financement avec Bill Browder, best-seller du New York Times
La CIJ Canada a accueilli Bill Browder lors d’une soiréeassistée par plus d’une centaine de personnes. Son roman très acclamé, Red Notice, relate ses expériences comme investisseur international en Russie, où il a personnellement subi les manifestations concrètes de la corruption et du copinage quand son avocat a été assassiné pour avoir exposé la corruption. Depuis ce temps, Browder est un critique volubile de l’autoritarisme en Russie ainsi qu’un défenseur des droits de la personne et de la règle du droit. Sa conférence a été suivie d’une passionnante discussion modérée par l’honorable Ian Binnie, un membre du conseil d'administration de la CIJ Canada.
Développement durable du réseau CIJ Canada
Les évènements et les activités de la dernière année ont été réalisés grâce au travail acharné de nos bénévoles. Nous oeuvrons sans cesse à ce que notre organisation demeure active à long terme, et ce de façon durable. Pour ce faire, la collecte de fonds doit être une de nos priorités.
Nous sommes également enthousiastes à l’idée d’initier la prochaine génération de juristes à notre mission. Nous avons donc identifié des représentants de notre organisme dans des facultés de droit d’un bout à l’autre du pays afin de promouvoir le développement d’un réseau pancanadien d’étudiants engagés.
- Créé le .