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Axes d’engagement

La CIJ continue de défendre la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et les droits de la personne à l’échelle mondiale. Nous avons élu d’initier des projets et activités dans quatre domaines principales :

Le processus de nomination à la magistrature

Une des fonctions principales de la section canadienne de la CIJ consiste à promouvoir un processus efficace pour les nominations des juges ainsi que des cadres constitutionnel et juridique qui permettent d'avoir une magistrature indépendante et hautement respectée, et qui reflètent également la diversité de la population canadienne. La section canadienne de la CIJ dirige un projet de recherche juridique visant à effectuer une revue exhaustive du processus fédéral de nomination des juges. L'équipe de recherche, qui est basée principalement en Colombie-Britannique, mais qui s'élargit à l'échelle du Canada, utilisera une méthode comparative incluant la collecte de données primaires et la prise en compte de normes internationales. Le résultat final visé est un rapport de synthèse qui recommande un processus amélioré. La section canadienne de la CIJ est bien placée pour apporter une contribution sérieuse, équilibrée et influente au débat entourant cette question urgente à laquelle font face la profession juridique canadienne, le système juridique et la société canadienne en général. Les enseignements tirés de ce débat seront également diffusés à l'échelle mondiale par la CIJ de Genève, étant donné que d'autres pays font face à des défis similaires pour assurer un pouvoir judiciaire indépendant et efficace, qui représente un des éléments les plus importants de la primauté du droit.

Les entreprises et les droits de la personne

La section canadienne de la CJI examine, avec les principaux intervenants, des approches novatrices pour faire en sorte qu'il y ait, dans le cadre des activités mondiales d'entreprises canadiennes, un accès efficace et utile au système de justice et à des voies de recours, et que les normes internationales en matière de droits de la personne soient respectées. Certains des juristes les mieux connus du Canada, dont un ancien juge à la Cour suprême du Canada, dirigeront cette initiative depuis Toronto.

La sécurité nationale et les libertés civiles

À l’instar de plusieurs autres démocraties libérales, le Canada est au cœur d’une seconde vague d’instauration de régimes de mesures visant la sécurité nationale, la première vague ayant suivi les attentats terroristes de l’automne 2001 aux États-Unis. De nombreux membres de la communauté juridique, ainsi que nombreux autres acteurs publics soulignent qu’un État sécuritaire ne doit pas se faire au prix du caractère ouvert de notre société et, surtout, en acceptant des restrictions exagérées aux droits et libertés que les canadiens et canadiennes chérissent.

Les chapitres régionaux du Québec et des Maritimes de la CIJ ont mis en place un « observatoire », introduit en mai 2015. Cette plate-forme électronique est hébergée à l’Université de Montréal, précisément auprès du Centre de recherche en droit public (CRDP). L’Observatoire a pour mission de suivre les développements en matière de mesures visant la sécurité nationale, au Canada principalement, mais aussi avec un intérêt pour la situation à l’étranger. En plus de constituer un lieu pour la diffusion des projets de loi, directives gouvernementales et autres documents officiels, le site web de l’Observatoire – dans les deux langues officielles du pays – est un genre d’agora où peut s’exprimer les opinions et commentaires de différents intervenants, sous la forme de courts papiers d’analyse ou à l’aide d’un « blogue ».

En outre, cette initiative régionale, en plus d’être bilingue, inclut un volet étudiant. Au niveau de l’organisation, l’Université de Montréal a comme partenaire les facultés de droit des universités Laval, Ottawa, et Dalhousie, formant un groupe d’intérêt en ce qui a trait à la sécurité nationale. Ce groupe travaille de concert sur la plate-forme internet de l’Observatoire.

Cliquez ici pour accéder à l’Observatoire, et ajoutez-le à vos favoris.

La primauté du droit et l’accès à la justice dans l’agenda international du développement pour l’après-2015

La communauté internationale est en train d’élaborer de nouveaux objectifs et cibles pour le développement durable. Le nouvel agenda global, qui remplacerait les Objectifs Millénaires du Développement, pourrait inclure la primauté du droit et l’accès à la justice. Une fois finalisés, les nouveaux objectifs seront applicable à tous les pays, le Canada ci-inclus. Nous reconnaissons l’accès à la justice et la primauté du droit comme étant à la fois des fins en soi, et crucial dans la lutte contre la pauvreté et pour la réalisation d’autres buts de développement.

La CIJ Canada, en collaboration avec l’Association du Barreau canadien, a organisé des discussions table ronde avec des représentants du gouvernement et de la société civile pour discuter ce sujet important. Nous avons également adressé une lettre (http://icjcanada.org/images/Joint_letter_-_submission_to_Ministers_Nicholson_and_Paradis_-_8_May_2015.pdf) à des responsables gouvernementaux afin d'encourager le gouvernement à accorder la priorité au soutien à la primauté du droit dans le programme de développement durable post-2015 et dans les programmes canadiens d'aide au développement à l'étranger ; et nous avons présenté une séance très réussie avec un groupe d'experts (http://icjcanada.org/index.php/en/news/item/4-icj-canada-hosts-panel-rule-of-law-and-the-post-2015-sustainable-development-agenda.html) lors d'une conférence organisée par le Conseil canadien pour la coopération internationale et par le Regroupement des professionnels canadiens en développement international.

Nous nous réjouissons à l'idée de pouvoir approfondir notre engagement dans ce domaine.